Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions de Vente régissent les transactions commerciales effectuées sur la boutique en ligne Affaire Scellée. Elles complètent nos Conditions de Service (CGV) accessibles sur le site.

1. Processus de Commande

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière du client aux prix et descriptions des produits (formats physiques "Box" ou numériques "Print-and-Play"). Le contrat de vente est considéré comme conclu dès la validation du paiement sécurisé.

2. Tarifs et Facturation

Les prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Affaire Scellée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. Validation du Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par les passerelles certifiées de la plateforme Shopify. En fournissant vos informations bancaires, vous autorisez le débit de votre compte pour le montant total de la commande.

4. Rétractation et Exclusions Légales

• Format Box Physique : Droit de retour sous 14 jours, uniquement si la boîte et l'intégralité des scellés des Actes sont intacts et non ouverts.

• Format Numérique (Print-and-Play) : En raison de la livraison immatérielle immédiate, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après l'envoi des fichiers.

5. Service Client

Pour toute question relative à votre commande ou à nos conditions, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse e-mail : benjaminfontainedev@gmail.com.