Conditions d’utilisation

Voici un modèle complet et robuste pour tes Conditions de service (CGV), parfaitement adapté à ton modèle hybride. Le texte est rédigé selon les standards du e-commerce français, intègre le droit de la consommation et protège spécifiquement tes scénarios, ton code et tes fichiers numériques.

Tu as juste à copier-coller l'intégralité du texte ci-dessous dans la case Conditions de service de ton Shopify :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET DE SERVICE

La présente boutique en ligne et les services associés sont exploités par la marque Affaire Scellée. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Affaire Scellée. En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits (Box physique ou format numérique Print-and-Play), vous vous engagez à respecter les conditions générales suivantes (« Conditions de service », « CGV »).

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de jeu d'enquête proposés par Affaire Scellée. L'achat de tout produit implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions à tout moment.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES PRODUITS

Affaire Scellée propose deux types de formats de jeux :

  1. Les produits physiques (« La Box ») : Comprenant des documents imprimés et accessoires scellés expédiés par voie postale.

  2. Les produits numériques (« Print-and-Play » ou « PNP ») : Comprenant des fichiers au format PDF ou des accès web envoyés par courrier électronique et destinés à être imprimés par le client.

Nous nous efforçons de présenter le plus fidèlement possible les visuels et descriptions de nos dossiers d'enquête. Cependant, le rendu réel des documents dépend de votre écran (pour le numérique) ou de vos outils d'impression.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PRIX ET DE PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition ou options logistiques supplémentaires (comme l'option d'impression papier pour le format PNP). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande. Le règlement des achats s'effectue via les passerelles de paiement sécurisées intégrées à la boutique Shopify (Cartes bancaires, etc.).

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET LIVRAISON NUMÉRIQUE

  • Pour les produits physiques : Les commandes sont préparées et expédiées sous les délais indiqués lors de l'achat (généralement 48h ouvrées). La livraison est assurée par des transporteurs tiers (Mondial Relay, Colissimo). Affaire Scellée ne peut être tenue pour responsable des retards de acheminement imputables aux transporteurs.

  • Pour les produits numériques (Print-and-Play) : La livraison s'effectue immédiatement par e-mail après validation du paiement. Le client reçoit un lien de téléchargement unique pour récupérer ses fichiers.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

  • Produits physiques (Box) : Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de 14 jours après réception pour nous renvoyer le produit. Attention : En raison de la nature narrative du jeu, le retour ne sera accepté que si la boîte principale et l'intégralité des scellés intérieurs des Actes sont intacts et non ouverts. Tout produit ouvert ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.

  • Produits numériques (Print-and-Play) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé. En validant votre achat, vous acceptez de recevoir vos fichiers immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé sur le format PNP.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

C'est un élément crucial de notre contrat. L'intégralité du contenu de ce site ainsi que de notre plateforme de jeu compagnon (play.affairescellee.com), incluant sans limitation : les scénarios originaux, les mécaniques de jeu, les énigmes, les faux documents administratifs créés pour l'univers, les logos, les illustrations graphiques, les fichiers audios (voix des personnages) et le code source de l'interface informatique, est la propriété exclusive d'Affaire Scellée. Toute reproduction, distribution, modification, revente ou diffusion publique de nos documents ou fichiers numériques (notamment le partage de fichiers PDF ou d'accès au terminal informatique à des tiers) est strictement interdite et s'expose à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE L'ESPACE DE JEU EN LIGNE

L'accès au site compagnon de jeu nécessite la création d'un compte utilisateur. Vos identifiants et votre progression de jeu sont strictement personnels et confidentiels. Vous vous engagez à ne pas tenter de pirater, altérer ou saturer notre plateforme informatique ou de contourner les verrous de validation des différents Actes de l'enquête.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services ou des produits sont régis et interprétés en conformité avec les lois en vigueur en France.

ARTICLE 9 – COORDONNÉES DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : benjaminfontainedev@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse renseignée dans nos mentions légales.